Conditions Générales d’Utilisation du site KTENNISPRONOS

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site KTENNISPRONOS et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site KTENNISPRONOS est édité par la société MONSIEUR KEVIN HECKENMEYER, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 8 Rue Breiten 67310 WESTHOFFEN.

Les numéros d’identification et les coordonnées associées sont les suivantes :

SIREN : 900808452

SIRET : 90080845200024

TVA Intracommunautaire : FR33900808452

Code NAF ou APE : 9609Z

ktennispronos@gmail.com

La société est représentée par HECKENMEYER KEVIN.

ARTICLE 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services relatifs aux abonnements VIP ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du service VIP.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site KTENNISPRONOS.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site KTENNISPRONOS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site KTENNISPRONOS (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site KTENNISPRONOS pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

KTENNISPRONOS garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

•   Son espace personnel sur le site ;

•   Un formulaire de contact ;

•   Par mail à ktennispronos@gmail.com ;

•   Par voie postale au 8 Rue Breiten 67310 WESTHOFFEN.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de KTENNISPRONOS, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site KTENNISPRONOS sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site KTENNISPRONOS se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de France sont compétents pour régler le contentieux.

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet KTENNISPRONOS, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet KTENNISPRONOS est un service de conseil en paris sportifs proposé par l’entreprise :

MONSIEUR KEVIN HECKENMEYER (entreprise individuelle)

8 Rue Breiten 67310 WESTHOFFEN

SIREN : 900808452

SIRET : 90080845200024

TVA Intracommunautaire : FR33900808452

Code NAF ou APE : 9609Z

ktennispronos@gmail.com

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet KTENNISPRONOS vend des conseils/pronostics en paris sportifs pour des particuliers.

L’accès à ces pronostics s’effectue par le biais d’abonnements VIP payants.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Trois abonnements sont proposés sur le site KTENNISPRONOS :

• VIP découverte 1 mois à 10€ TTC pour toute nouvelle inscription ;

• VIP 1 mois à 25€ TTC ;

• VIP 12 mois à 199,99€ TTC.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles sont ceux qui apparaissent sur notre site. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

ARTICLE 5 : Commande

Les commandes de nos produits se font directement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, il suffit de sélectionner un abonnement VIP et d’effectuer le paiement via nos moyens de paiement.

Une fois la commande effectuée, vous recevrez un e-mail de confirmation et vous aurez alors accès aux pronostics pendant la durée de l’abonnement préalablement sélectionné.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

Toute reproduction, publication ou communication des pronostics proposés sur le site KTENNISPRONOS est formellement interdite.

KTENNISPRONOS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés sur notre site. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire ou Paypal.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Au vue de la particularité des abonnements et des pronostics sportifs, le client accepte de renoncer à son délai de rétractation communément appliqué lors de l’achat d’un produit sur un site web entre un particulier et un professionnel.

ARTICLE 8 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par mail à l’adresse suivante : ktennispronos@gmail.com.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 10 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

– cas de la force majeure ;

– fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

– l’utilisation et l’interprétation des informations figurant sur le site KTENNISPRONOS ou sur tout autre site de paris sportifs ou de jeux d’argent ;

– l’utilisation faite des pronostics sur le site KTENNISPRONOS ou sur tout autre site de paris sportifs ou de jeux d’argent ;

– la légalité des paris sportifs dans son pays de résidence ;

– les résultats/pertes obtenus suite aux pronostics proposés par le site.

Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 11 : Données à caractère personnel

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations personnelles collectées sur le site sont exclusivement destinées à KTENNISPRONOS qui s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Ces informations permettent d’identifier les clients et de gérer leurs abonnements.

L’acheteur s’engage à fournir des informations complètes, justes, à jour.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

·         un formulaire de contact

·         par mail à l’adresse ktennispronos@gmail.com

ARTICLE 12 : Renouvellement abonnement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement.

Le client a la possibilité de stopper son abonnement à n’importe quel moment via son espace membre. Dès lors que le client aura arrêté son abonnement, ce dernier ne sera plus renouvelé automatiquement.

ARTICLE 13 : Résiliation abonnement

KTENNISPRONOS se réserve le droit, en cas de non-respect des Conditions Générales de Vente, de résilier sans délai l’abonnement d’un de ses clients.

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les tribunaux de France sont les seuls compétents en cas de litige.